Autres Textes
Les Directives décrivent les principes généraux dans la passation des marchés de fournitures, travaux et services pour ses propres besoins opérationnels.
Elles ne concernent donc pas les marchés passés par les entités recevant des fonds. En ce qui concerne ces dernières, les règles applicables se trouvent dans les Directives pour la passation des marchés de services, fournitures et de travaux.
Les Directives et procédures applicables à la passation des marchés1 respectent les principes de :
Egalité de traitement,
Non-discrimination, et
Transparence.